Terms and Conditions and GDPR
SAS Château de Meauce

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :
- billets d’entrée
- visites guidées
- événements (ateliers, conférences, expositions)
- prestations privatives (mariages, tournages, réceptions, gite et chambre d'hôte)
- produits proposés en ligne
2. Identité du vendeur :
SAS Château de Meauce
Adresse : 14 Route des Taureaux, Saincaize
SIRET : 903 703 155
Email : chateau.meauce@gmail.com
Téléphone : 0616561746
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le Château de Meauce se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la facturation se fait au prix indiqué lors de la commande.
4. Commandes et réservation
Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La réservation est confirmée après : paiement validé (en ligne ou sur place), ou confirmation écrite de notre part (pour privatisation ou événement).
5. Paiement :
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, paiement en ligne via Wix Payments / Stripe / Paypal, chèque, espèces (sur place)
6. Droit de rétractation
Pour les visiteurs individuels : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Les billets datés ou services de loisirs fournis à une date précise ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Pour les événements privatisés : Un contrat peut prévoir un droit de rétractation spécifique.
7. Annulation
Par le client : Annulation jusqu’à 30 jours avant la visite : remboursement ou report
Moins de 15 jours : pas de remboursement (sauf cas de force majeure)
Par le Château de Meauce : En cas d’annulation (intempérie majeure, problème technique, fermeture…) : Remboursement intégral ou report selon le choix du client.
8. Responsabilité
Le Château de Meauce décline toute responsabilité en cas de:
- utilisation non conforme du site
- dommages causés par la négligencedu visiteur
- perte ou vol d’effets personnels dans l’enceinte du château
9. Accessibilité & sécurité
Les visiteurs doivent respecter :
- les règles de sécurité du site
- les zones interdites au public
- les consignes des guides et personnels
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une réservation sont traitées selon notre Politique de confidentialité (RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Nevers, dans la Nièvre.
